Statuts





Enregistrés au Tribunal d’Instance de Haguenau, Volume X, n° 377

ARTICLE I

L’association de Gym et de Danse dénommée « A TOUS RYTHMES » sera régie par le droit local des associations, défini par les articles 21 à 79 du Code Civil local, ainsi que par les présents statuts, et sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Haguenau. Elle a pour objet de permettre aux membres, tels qu’ils sont définis à l’article II ci-après, de se retrouver dans une ambiance amicale et détendue, dans le but :
– soit de permettre un entretien physique régulier et harmonieux par des exercices de gym appropriés
– soit de promouvoir l’art de la danse et son enseignement.
L’association pourra organiser, dans cet esprit, toutes manifestations, réunions, rencontres et activités diverses.
Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à l’adresse du président en exercice.


ARTICLE II

Peut être membre actif de l’association, toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association. La qualité de membre actif est acquise chaque année par le règlement de la cotisation de la saison en cours. Le membre actif s’engage à respecter les conditions générales du règlement de l’association, conditions fixées par le comité, en accord avec les cadres d’animation.
Peut être membre honoraire, tout ancien membre actif désirant rester en relation avec l’association et n’ayant pas été radié (cf. article IV). Ils seront invités aux assemblées générales sans voix délibérative, et aux manifestations. Ils ne paieront pas de cotisation.
La cotisation payée par les membres actifs est votée annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du comité.


ARTICLE III

Les ressources de l’association seront principalement constituées par les cotisations des adhérents, mais peuvent aussi l’être par des dons et des legs, des subventions et des produits de manifestations ou stages organisés par l’association.


ARTICLE IV

La qualité de membre actif ou honoraire se perd par :
– la démission
– la radiation pour motif grave.Elle est prononcée par le comité. Elle ne pourra pas intervenir sans que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense. Ce dernier pourra recourir à l’assemblée générale qui statue souverainement. Dans tous les cas, l’intéressé sera informé de la radiation.
– le décès.


ARTICLE V

L’association est administrée par un comité de 7 membres au minimum élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale, parmi les membres actifs qui la composent.
En cas de vacation, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, qui forment son bureau. Ce bureau se réunira autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association.


ARTICLE VI

Le comité assure la direction de l’association au sens du Code Civil local. Il peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Le comité se réunit au moins une fois l’an pour la préparation de l’assemblée générale, et à chaque fois que le président le convoque ou qu’au moins quatre membres du comité le demandent. Les convocations sont accompagnées de l’ordre du jour de la réunion.
Le quorum est fixé à quatre personnes.
Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents.
Un procès verbal est établi par le secrétaire après chaque réunion, authentifié et signé par le président. Il est consultable par les adhérents sur simple demande.


ARTICLE VII

L’association doit être administrée à titre bénévole par le comité élu. Toutefois, celui-ci peut prétendre aux remboursements de frais exposés dans l’intérêt de l’association.


ARTICLE VIII

L’assemblée générale comprend chaque membre actif ou son représentant légal si l’adhérent est mineur. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents (ou représentés). Tout membre devra être entendu s’il demande la parole. L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité, ou sur demande du quart de ses membres.
Elle sera convoquée au minimum 15 jours avant sa réunion, par voie d’affichage dans les locaux où l’association fonctionne.
Son ordre du jour est fixé par le comité.
Son bureau est celui du comité.
Elle entend le rapport du président sur la gestion, et son rapport moral, le rapport du trésorier sur la situation financière, le rapport des commissaires aux comptes. Ceux-ci seront choisis par l’assemblée générale, parmi ses membres, hors du comité.
Elle statue sur les dits rapports et donne quitus après que le président ait donné la parole à tout membre qui l’aurait demandé pour présenter ses observations ou demander tout complément d’information utile.
Elle vote le budget, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au remplacement éventuel des membres du comité. Les membres du comité sont élus pour deux ans, par bulletin secret, sans limite quant au nombre de mandats.
Les décisions ci-dessus sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les décisions touchant une personne sont obligatoirement prises au scrutin secret.
MODIFICATION DES STATUTS :
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés, lors d’une assemblée générale convoquée à cet effet.
Il est tenu un registre des résolutions de l’assemblée générale authentifié et cosigné par le président.


ARTICLE IX

Le président veille au respect des statuts de l’association. Il assure la conduite quotidienne de l’association, conformément aux décisions du comité. Il peut aussi donner délégation à d’autres membres du comité pour l’exercice de ses fonctions de représentant légal.


 ARTICLE X

Le président engage la responsabilité de l’association s’il agit au nom de celle-ci, et dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés de part sa charge ou de part mandat régulièrement donné par l’assemblée générale ou le comité selon compétence. Le président, le trésorier ou tout autre membre ne saurait engager l’association par leurs fautes graves, malversations, fraudes ou détournement ; dans ce cas ils n’engagent que leur propre responsabilité.


 ARTICLE XI

Le secrétaire rédige les procès verbaux des assemblées générales, des diverses réunions (bureau, comité). Il tient le registre des délibérations de ces différents organes.


ARTICLE XII

Il est tenu au jour une comptabilité en recettes et en dépenses par le trésorier. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.


 ARTICLE XIII

Le président de l’association fera connaître dans trois mois au Tribunal d’Instance où l’association est déclarée :
· les changements intervenus dans la composition du comité,
· les modifications apportées aux statuts,
· le transfert du siège social,
· la dissolution.


ARTICLE XIV

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité par une assemblée générale extraordinaire des membres convoqués spécialement à cet effet.
L’actif résiduel ainsi que le matériel seront affectés à un ou plusieurs organismes, poursuivant si possible un but similaire à celui de l’association (association à but non lucratif, école) sur proposition du comité.


 

Fait à Roeschwoog, le 10 janvier 2006.

Jeannine GEROLD — Marie-Thérèse RIEGER — Cathy DAUL — Emmanuelle OTTMANN
Nadine KLINGLER — Jennifer BLUM — Monique SCHMITT